Informations diverses

Documents officiels

Ces documents peuvent être visualisés et téléchargés mais il est interdit de les imprimer.

Berne

• Réglement de maison, canton de Berne
• Dispositions, canton de Berne

Jura

• Dispositions, canton du Jura

Neuchâtel

• Régles et usages locatifs pour appartements
• Régles et usages locatifs pour locaux commerciaux

Vaud

• Règles et usages locatifs, canton de Vaud
• Règlements commerciaux, canton de Vaud

N'avez-vous rien oublié ?

Il faudrait annoncer le changement d'adresse à:

• Banque, poste.
• Téléphone, réseau TV.
• Assurances (ménage, voiture, maladie, vie, autres...)
• Instances officielles (affaires militaires, commune, service des autos...)
• Police des habitants.
• Services industriels (Pensez à relever vos compteurs sur deux adresses).
• Amis, journaux (quotidiens, périodiques), sociétés (sportives, etc...).